Marketing & communication : les malentendus sur le consentement !

Contrairement à une idée reçue, la protection des données n’est pas une préoccupation récente. En 1974, la Suède est le premier pays à formaliser une loi sur la protection des données personnelles. En France, tout le monde connait la Loi Informatique et Libertés de 1978. En 1994, c’est la création du consortium international World Wide Web et l’expérimentation des premiers cookies. Elle sera suivie deux ans plus tard, par l’introduction d’un droit d’opposition aux cookies sur les sites web.

La CNIL avait fournie des recommandations liées aux cookies avant l’arrivée du RGPD. En 2020, elle a mis à jour ces recommandations relatives aux modalités pratiques de recueil du consentement pour le dépôt de cookies.

Le 25 mai prochain, le RGPD aura deux ans. Certains points soulèvent toujours des inquiétudes, des polémiques et des plaintes. C’est en particulier le cas du consentement.

infographieRGPD mobile3

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.

infographieRGPD mobile

Selon le RGPD, le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Mais de nombreuses entreprises n’interprètent pas de la même façon cette définition. Résultat, les demandes de consentement sont multiples :

infographieRGPD mobile4

Rappelons que l’exigence de consentement prévue par la directive ePrivacy et transposée à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ne s’applique pas aux opérations qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. C’est le cas notamment des cookies techniques.

Bref, en cas de doute, n’hésitez pas à nous solliciter. De la même manière, une bonne méthode pour éviter ces questionnements est de trouver une autre base légale au traitement.

Abonnez-vous à ce blog

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 4 autres abonnés

Catégories