RGPD – Quelles obligations pour les médecins ?

La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont publié un guide à destination des médecins pour expliciter leurs obligations relatives au RGPD. Ces directives viennent bien entendu en sus du secret professionnel.

Le guide est présent ici

Petit rappel sur le sujet du droit d’accès pour les médecins et les cabinets médicaux. Si un patient fait appel à ce droit, le médecin ne peut se « cacher » derrière le secret médical pour ne pas y répondre.

Les indications de la CNIL sur le sujet ici

Ainsi que les conséquences financières possibles si ce droit n’est pas respecté. Une délibération de la CNIL datant de 2017  a sanctionné un chirurgien dentiste d’une amende de 10k€. La délibération complète  est ici.